Impuissance publique

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L’argentier du Royaume a raison de vouloir mettre de l’ordre dans le gaspillage monumental que génèrent chaque année les saisies du patrimoine de l’Etat. Pas moins de 10 milliards de DH ont été déboursées à ce titre par les différentes administrations publiques au cours des trois dernières années, a révélé Mohamed Benchaaboune devant les membres de la commission des finances et du développement économique. De quoi menacer l’équilibre financier du pays. D’où l’introduction du fameux article 9 dans le projet de loi de Finances stipulant l’impossibilité de saisir les biens de l’Etat, même après prononciation d’un jugement. Servant de bouclier de protection des deniers publics, cette disposition anticonstitutionnelle sera finalement retirée après la levée de boucliers qu’elle a provoquée dans les milieux des avocats et des juges. S’il est difficile de défendre la remise en cause de la chose jugée sans porter atteinte à l’indépendance de la justice, il n’en demeure pas moins que ces saisies en hausse ont de quoi interpeller et inquiéter à la fois.

Dans son rapport 2013, la Cour des comptes avait pointé à cet égard une incompétence gestionnaire conjuguée à des atteintes au droit fondamental de la propriété par l’Etat alors qu’il est censé le défendre et le protéger !

Ces verdicts, jugés considérablement pénalisants pour les finances publiques, concernaient principalement les ministères de l’Éducation nationale, de l’Équipement et du Transport et de l’Intérieur. Ce sont les mauvais élèves dans cette catégorie, coupables par leur imprévoyance de dilapidation des deniers publics qu’ils sont supposés utiliser à bon escient.

Le nombre de recours annuels intentés contre l’État est pharamineux : 30.000 en moyenne dont la moitié concerne le recours en indemnité pour atteinte à la propriété privée, car « certaines administrations publiques mettent la main sur des propriétés foncières d’autrui pour implanter des projets sans suivre ni la procédure de l’acquisition à l’amiable ni celle de l’expropriation». On connaît l’Etat budgétivore, voilà que la Cour des comptes débusque l’Etat spoliateur !

Traîner une commune ou une administration en justice est devenu simple comme bonjour. Pourquoi s’en priver puisqu’avec la mesure de la saisie du compte bancaire de n’importe quelle entité étatique, il est devenu facile de faire cracher l’Etat au bassinet.

Les auteurs du rapport dénoncent « l’absence d’une stratégie de gestion du contentieux de l’Etat, notamment au niveau de la prévention, de la gestion et de recherche de solutions alternatives pour sa résolution, l’absence d’un texte juridique en matière de prévention du contentieux de nature à organiser les consultations à caractère juridique ». Dans ce sens, la Cour des comptes déplore le manque d’efficacité de l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en matière de sensibilisation à la prévention des risques juridiques. L’AJR est l’institution chargée d’assurer la défense des intérêts de l’État devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales, administratives et commerciales au Maroc et à l’étranger. Le rapport souligne, à cet égard,  que l’AJR ne recourt à la procédure de conciliation que dans des cas exceptionnels, « malgré le rôle que ce procédé peut jouer en matière de réduction du volume important de ce contentieux et la célérité qu’il peut permettre pour sa résolution».

Les initiés savent parfaitement que la saisie des biens de l’Etat dans le contexte opaque qu’est devenu le nôtre va au-delà d’une question de droit, d’autorité de la chose jugée ou d’indépendance de la justice qui n’est parfois que la face visible de l’iceberg. En termes plus clairs, la possibilité de saisir le patrimoine de l’Etat pour récupérer une créance est devenue dans bien des cas une aubaine hautement juteuse aiguisant les appétits de certains réseaux mafieux qui s’enrichissent de manière indue. Ces derniers se sont introduits dans la brèche de l’incurie de certaines pour   appuyer sur le champignon des procès contre l’Etat.  Moyennant des complicités locales et les services d’une camarilla d’avocats véreux, le tour est joué. Le jackpot assuré. Mieux que le loto ! Traîner une commune ou une administration en justice est devenu simple comme bonjour. Pourquoi s’en priver puisqu’avec la mesure de la saisie du compte bancaire de n’importe quelle entité étatique, il est devenu facile de faire cracher l’Etat au bassinet. Un Etat que personne, sauf Benchaaboune et quelques collègues au gouvernement, ne défend vraiment. Ce n’est pas, paraît-il, dans l’air du temps. Au nom du droit, on truande donc l’Etat sans que celui-ci ne puisse se protéger. C’est l’impuissance publique !