Maroc-ue / Partenariat ou diktat ?

10

L’Union européenne considère-elle réellement le Maroc comme un partenaire à part entière? Pourquoi la France, qui se targue d’entretenir avec le Maroc des relations très privilégiées, n’a rien fait pour défendre le Maroc placé injustement dans le sac des paradis fiscaux ? Ces questions et bien d’autres se posent d’elles-mêmes à la lumière de l’obligation faite au Maroc de revoir à la hausse le taux d’imposition des entreprises de service de Casablanca Finance City et des secteurs nationaux tournés vers l’export. Un tel régime fiscal jugé préférentiel fait du Maroc un paradis fiscal aux yeux de Bruxelles qui avait fait part publiquement de ses reproches aux autorités marocaines (Voir le Canard n° 578). Pour que le Maroc soit retiré de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE et l’OCDE au nom de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, le gouvernement s’est rendu sans livrer bataille aux arguments très sujets à caution de ses interlocuteurs, en acceptant à son corps défendant de taxer les entreprises de service installés à CFC  dès 2020 à hauteur de 15% au lieu de 8,75% avec un réajustement progressif  qui culminera à  20% étalé sur une période de 5 ans.  On voudrait dynamiter CFC et signer son certificat de décès que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Un véritable partenaire ne devrait pas faire ça surtout que ce partenaire est loin d’être irréprochable puisque c’est en son sein que prospèrent en toute impunité les vrais paradis fiscaux alors que le Maroc n’a rien d’une terre accueillante pour les exilés fiscaux à l’instar de l’Angleterre ou la Belgique qui, elles, n’apparaissent sur aucune liste noire…

Pourquoi imposer au Maroc les critères de la convergence fiscale européenne alors qu’il ne fait partie de l’UE et que la concurrence fiscale est quelque chose qui existe dans le monde entier ?

Pourquoi stigmatiser ainsi un pays à l’économie modeste qui malgré une foultitude de contraintes, déploie de gros efforts pour se hisser au rang de pays émergent ? Quels sont les ressorts de ce coup de Jarnac contre une nation dont l’essentiel de son activité économique est pourtant trustée par les entreprises européennes essentiellement françaises ?  Les zones franches comme Tanger et Kenitra, considérées comme faisant partie des « régimes dommageables » au même titre que CFC par le commissaire français Pierre Moscovici, n’ont-elles pas été taillées sur mesure pour l’industrie automobile hexagonale ? Les autorités européennes ont poussé le bouchon trop loin  en imposant au Royaume de supprimer les quelques incitations fiscales à l’exportation…Pourquoi imposer au Maroc les critères de la convergence fiscale européenne alors qu’il ne fait partie de l’UE et que la concurrence fiscale est quelque chose qui existe dans le monde entier ?  Mieux, l’Union européenne trouve normal de subventionner son agriculture (la fameuse politique agricole commune, PAC dont la France est le principale bénéficiaire), sa filière halieutique et ses entreprises agro-alimentaires…Sans oublier les subventions accordées à Airbus et qui ont toujours représenté une source de conflit avec les États-Unis qui les jugent illégales. Ce qui est bon pour l’UE ne l’est donc pas pour le Maroc qui se voit dénier le droit de disposer en pays souverain de sa propre politique fiscale qui après tout ne représente en rien une menace pour l’Europe et sa toute-puissance économique. Bien au contraire.

Non seulement Bruxelles dicte au Maroc ses choix fiscaux mais il est allé jusqu’à lui fixer le niveau des taux d’imposition ! Une attitude, qui dénote d’un esprit colonialiste, aux antipodes des principes énoncés dans l’accord d’association signé en 1996  entre les deux parties et des avantages supposés du  statut avancé obtenu par le Maroc  auprès de l’UE en 2008.