Une nouvelle loi pour mieux encadrer les dons...

Un nouveau projet de loi vise à encadrer un secteur longtemps instrumentalisé par les professionnels des élections qui traversent...

Un nouveau projet de loi vise à encadrer un secteur longtemps instrumentalisé par les professionnels des élections qui traversent l’ensemble des partis.

Les dons à des fins de bienfaisance seront désormais réglementés. Fini le désordre qui régnait dans ce domaine de la solidarité sociale dont les acteurs profitent du vide juridique qui le caractérise pour en détourner l’usage, souvent à des fins politiques ou électoralistes. Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a présenté, mardi 19 avril devant la Chambre des conseillers, un nouveau projet de loi encadrant les opérations de collecte et de distribution des dons à des fins de bienfaisance. Les abus seront lourdement sanctionnés. Préparé de longue date, précisément dans la foulée de la bousculade, survenue en novembre 2017   dans la commune de Sidi Boulaalam aux environs d'Essaouira. Un drame qui avait fait 15 morts et 7 blessés parmi les candidats à la charité organisée par une association locale. Suite à cette tragédie, le souverain avait donné ses instructions au ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, pour réformer la loi (qui date de 1971) relative aux appels à la générosité publique et la distribution d’aides organisées dans la pratique par   une circulaire du ministère de l’Intérieur qui dans la majorité des cas n’est pas appliquée dans toute sa rigueur.  Ce qui donnait lieu à des cas de laxisme, voire de négligence et de complicité notamment avec les professionnels des élections.  

C’est ainsi qu’on a vu des candidats qui, à l’approche de chaque occasion comme l’Aid El Kebir par exemple, font distribuer des moutons sous couvert de bienfaisance alors qu’il n’en est rien. Derrière cette générosité feinte se cache en fait une volonté de faire des obligés parmi les bénéficiaires qui en retour accordent leurs voix au donateur. Cette solidarité dévoyée, un parti en particulier , le PJD pour ne pas le citer,  en a fait un business politique juteux en suffrages qui lui ont permis d’être propulsé au pouvoir par deux fois en  gagnant bien des circonscriptions aussi bien lors des élections législatives que communales. Le nouveau projet de loi (18-18), qui comprend 46 articles, qui viendront amender et compléter le cadre juridique ancien jugé inadapté au nouveau contexte politique et social actuel, se propose justement d'assainir le secteur de la solidarité dont les valeurs sont bien ancrées dans la culture nationale.   En vertu du nouveau texte en préparation, toute action de collecte et de distribution de dons à des fins de bienfaisance « doit être soumise au préalable à une autorisation des autorités locales, à défaut, celle-ci tombe sous le coup de l’illégalité » passible de lourdes sanctions. Les élus malintentionnés qui instrumentalisent la charité à des fins politiques, obtenir un mandat électif ou le préserver, n’ont qu’à bien se tenir et faire à Abdelouafi Laftit la charité de bien l’écouter.

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