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Le Maigret du Canard
Le Maroc l’a échappé belle
 Les ministres des finances de l’Union européenne ont failli incorporer le Maroc sur une liste noire des paradis fiscaux comprenant 17 pays. Evité de justesse, ce mauvais classement aurait pu avoir des conséquences fâcheuses sur l’économie marocaine et l’image du pays.

Le Maroc a échappé in extremis à la liste noire des paradis fiscaux adopté le 5 décembre dernier par les ministres des finances de l’Union européenne. Cette liste a été préparée par des experts qui ont travaillé durant des mois sur les régimes fiscaux des pays partenaires de l’union dont fait partie le Maroc.

Un groupe de spécialistes européens du groupe « Code de conduite » était attendu au Maroc au mois de juin dernier pour passer au peigne fin  le régime fiscal national. Finalement, ces derniers se sont contentés d’envoyer un questionnaire auquel ont répondu les autorités compétentes en octobre dernier. Un mois plus tard, le verdict est tombé.

Pour le groupe en question, le Maroc agit comme un paradis fiscal et à ce titre il a figuré initialement sur une liste de 18 pays comprenant les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macao, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade. Selon Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière de la Commission européenne, « il s’agit de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n’ont pas pris les engagements nécessaires ». Branle bas de combat aux ministères des Affaires étrangères et de la Coopération ainsi qu’à celui de l’Economie et des Finances. Conscients des ravages de cette décision sur l’économie et du pays et son image à l’international, les hommes de Bourita et de Boussaïd  ont mené illico auprès des responsables européens une intense opération de lobbying pour sortir le Royaume de cette liste noire.

Après avoir donné des gages que le Maroc ratifierait la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (adoptée par le Parlement et qui devrait en principe être ratifiée) et qu’il adhèrerait partiellement aux standards du BEPS (Érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices), le Maroc a réussi à tirer les marrons du feu. Cela dit, la partie n’est pas gagnée puisque Rabat devra respecter les engagements pris d’ici 2019. En attendant, il a été placé sur une liste grise comprenant 47 pays qui seront mis sous observation par les experts de l’UE. Le Maroc devra donc  prendre des mesures concrètes dans le domaine de la transparence fiscale, de la taxation équitable et de l’application des mesures BEPS.

Que reprochent exactement les experts fiscaux de l’Union européenne au Maroc pour qu’il soit incorporé dans cette liste noire ? Ces derniers ont pointé du doigt les régimes fiscaux dédiés aux exportateurs, les centres de coordination, les zones offshores et les dispositifs fiscaux avantageux accordés à certaines catégories de personnes comme les retraités étrangers. Cependant, plusieurs associations internationales ont dénoncé une certaine sélectivité dans la démarche européenne puisque certains paradis fiscaux européens notoires comme le Luxembourg ou les îles anglo-normandes ne figurent pas sur cette liste. Deus poids deux mesures ?

Techniques

Au-delà du factuel, une question demeure : Sur la base de quel critères les experts de l’UE ont-ils  estimé que le Maroc est un paradis fiscal ? L’est-il vraiment ? Selon Omar El Kettani, chercheur et professeur d’économie à l’Université Mohammed V de Rabat, « le Maroc n’est pas un paradis fiscal. Il se peut que le fait qu’il soit devenu un pays refuge après les crises au Moyen-Orient ait poussé certains pays notamment européens à voir cela d’un mauvais œil ». Et d’ajouter que « ce genre de classement cherche plus à nuire à l’économie nationale. Le Maroc n’est pas un paradis fiscal sinon, il ne souffrirait pas de fuite de capitaux. Les systèmes de notation de certains pays en Europe ne sont pas toujours neutres et il ne faut pas que l’on soit hypersensible à cela car nous avons des arguments pour défendre notre position ». De son côté, Mohamed Benmoussa, économiste et chef d’entreprise estime sur son blog qu’il existe non pas un paradis fiscal mais des paradis fiscaux au Maroc, qui sont en fait des statuts fiscaux privilégiés. Si le Maroc a signé en mai 2013 la Convention de l’OCDE relative à l’assistance mutuelle en matière fiscale, il existe des champs et des informations qui échappent à cette convention comme les données recueillies lors de l’amnistie des changes il y a quelques années. Selon M. Benmoussa, « L'une des caractéristiques d'un paradis fiscal est l'absence ou la faiblesse de l'imposition des revenus, plus-values, capitaux, patrimoines, successions et donations, de source étrangère. (…) Le Maroc emploie plusieurs de ces techniques fiscales ». C’est le cas, selon lui, pour les entreprises bénéficiant du statut Casa Finance City (CFC), du régime de la zone franche de Tanger et des retraités étrangers, sans oublier les cadeaux fiscaux qui créent des économies de niches pour certains opérateurs. Le débat demeure ouvert dans le milieu des économistes surtout que le poids de la fiscalité au Maroc est jugé lourd. Mais quand il s’agit d’une appréciation négative de l’UE sur l’économie du pays, Rabat ne s’en fisc pas.

Abdelali Darif Alaoui

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