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Le Maigret du Canard
Plaidoyer pour une défense commune
 Le second Forum des avocats MRE qu’a abrité la ville d’Agadir du 24 au 25 novembre 2017 a tenu toutes ses promesses. Animés d’une volonté certaine, les avocats marocains, locaux et exerçant à l’étranger,   ont exploré lors de ce conclave les moyens à mettre en œuvre pour mieux servir les justiciables MRE.

Ni la durée des travaux, ni la complexité des questions abordées, ni le programme chargé du forum n’ont eu raison de la volonté de 87 avocats marocains résidant dans vingt pays étrangers et de leurs homologues compatriotes exerçant au Maroc ainsi que des institutionnels de donner une nouvelle dimension à ce forum qui se tient pour la première fois à Agadir. Tout au long de deux journées de travaux, diverses thématiques en relation avec la protection juridique des MRE ont été abordées. Une préoccupation qui a nourri  les recommandations adoptées à l’issue de ce conclave qui vont dans le sens de la protection des couches vulnérables au sein des MRE.

Défis

Lors de la séance inaugurale, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a insisté dans son allocution sur la nécessité pour les avocats marocains de renforcer leurs actions et de les unifier pour assister les justiciables MRE dans leurs dossiers. « Les avocats marocains à l’étranger ont une grande connaissance des différences qui existent entre les droits positifs,  surtout dans le droit familial », a affirmé le ministre en invitant les membres du forum à coordonner  leurs efforts pour mieux défendre les intérêts des MRE. Pour sa part, Abdelkrim Benoutiq, ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, a proposé que ce forum soit organisé chaque année à Agadir et sa préparation à l’avance à travers la création d’un bureau de coordination entre les avocats MRE et l’Association des barreaux du Maroc pour qu’ils puissent travailler en commun afin de relever les défis juridiques « qui appellent un effort exceptionnel pour traiter tous les problèmes qui se posent ».

Au cours des différents panels, la problématique de la protection juridique des couches vulnérables comme les mineurs ou les sans papiers est revenue en leitmotiv, à telle enseigne que plusieurs pistes de travail ont été dégagées pour une meilleure prise en charge juridique de leurs  intérêts.   Les avocats présents ont d’ailleurs été unanimes à  pointer l’absence ou la faiblesse de l’assistance juridique apportée à ces catégories vulnérables.

Protection

A cet égard, les conférenciers ont jeté une lumière crue sur les difficultés judiciaires rencontrées par les Marocains résidant en France et par les mineurs en Espagne où la procédure d’octroi de la carte de séjour aux mineurs non accompagnés est fastidieuse et longue. En matière de droit personnel, les avocats ont relevé que certains jugements prononcés par des juridictions marocaines et étrangères pèchent par une foultitude de contradictions notamment en ce qui concerne le divorce, la garde d’enfants ou l’adoption. D’autres aspects relatifs à la protection sociale des seniors, le regroupement familial ou encore l’assistance juridique sont également problématiques.

Au terme de ces deux journées de travail studieuses, le 2ème Forum des avocats MRE a adopté une série de recommandations dont la plus importante porte sur l’institutionnalisation du travail en réseau dans le cadre d’un esprit de coopération mutuelle 

Entre les avocats marocains résidant à l’étranger et l’Association des barreaux du Maroc. Au demeurant, les participants n’ont pas manqué dans leurs conclusions d’appeler à une révision de la Convention de sécurité sociale avec les pays d’accueil pour que les MRE ne soient plus l’objet de discrimination. Rappelons à cet égard  que la loi française stipule qu’un MRE perd ses droits à la couverture sociale s’il reste plus de 181 jours à l’étranger. Le forum a aussi préconisé la domiciliation fiscale des seniors qui décident de retourner au Maroc. Pour mieux assurer la défense des mineurs, le forum a proposé de donner la priorité à l’harmonisation de la législation dans les pays d’accueil avec les conventions internationales relatives aux mineurs et de les protéger contre les décisions de refoulement abusif après la détention. Dans ce sens,  les avocats MRE ont suggéré de remplacer les peines de prison par des peines alternatives. L’idée de la création d’une banque de données communes entres les avocats marocains locaux et du monde a été aussi avancée pour favoriser les échanges et les expertises. Enfin, et en prévision du prochain forum, décision a été prise d’adopter une approche de droit comparé afin de choisir les thèmes qui y seront abordés. La mondialisation du métier d’avocat évoqué lors du troisième panel de ce forum sera fortement présente puisque la majorité des avocats MRE plaident pour la levée de l’autorisation préalable pour qu’ils puissent plaider au Maroc.

Amine El Haddadi

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