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Le Maigret du Canard
La CMR perd encore des points
 La plus haute juridiction financière du Royaume vient de clouer au pilori la gestion du régime de retraites de la CMR. Ce ne sont pas les reproches, ni les manquements, ni les dysfonctionnements qui manquent. Pour sauver ce régime de la faillite qui le guette, la Cour des comptes propose quelques solutions. Décryptage.

Il y a péril en la demeure. Le Régime de la Caisse marocaine des retraites est très mal en point. Saisie par le président de la Chambre des conseillers pour effectuer un diagnostic de sa situation, la cour des comptes a dressé un constat alarmant qui appelle des actions rapides, concertées, graduelles et énergiques. Et pour cause, le déficit a atteint à fin décembre 2016, quelque  4,7 milliards de DH et devrait se dégrader au fur et à mesure pour se hisser à 7 milliards en 2020, puis 21 milliards en 2028, si rien n’est fait pour renverser la vapeur.

Mis en ligne le 7 novembre sur le site institutionnel de la Cour, le rapport n’y va pas par quatre chemins pour décréter que le navire de la CMR est en train de prendre l’eau et de couler à la vitesse grand V. Structurels, les problèmes dont souffre la caisse sont divers. Le premier est le déficit financier désormais structurel qui mine la structure. Cantonné à 936 millions de DH en 2014, il a grimpé à 4,76 milliards de DH à fin 2016 et la tendance n’est pas près de s’inverser. A cette situation, la Cour avance plusieurs explications. Si dans plusieurs pays, la liquidation se fait sur la base du salaire moyen au cours d'une période suffisamment longue en général, dans le cas de la CMR et avant la réforme de 2016, « la pension est liquidée sur la base du dernier salaire d'activité. Cette situation est à l'origine d'une disproportionnalité entre les cotisations payées et les pensions servies». Fait  plus aggravant, la CMR se montre magnanime avec ses affiliés en étant généreuse, trop généreuse. Depuis la réforme de 2016, l’annuité offerte équivaut à 2% du dernier salaire pour toute année de cotisation, tandis qu’avant la réforme ce pourcentage était de 2,5%. Néanmoins, les forts abattements fiscaux combinés à l’élargissement de l’assiette de liquidation à la totalité de la rémunération font que le taux de remplacement dépasse le dernier salaire perçu. En somme, le déséquilibre entre l’assiette des cotisations et les pensions menace donc la pérennité de la caisse. Si de surcroît, les départs à la retraite prennent l’ascendant sur les actifs cotisants avec un rapport actuel de 2,23 actifs pour un retraité et qui devrait diminuer pour s’établir à l’horizon 2024 aux alentours de 1,74 actif pour un retraité, cette disproportionnalité est appelée à se creuser davantage.

Contrairement aux auteurs de la réforme de 2016, les juges de la Cour des comptes ne voient pas l’avenir en rose. Selon eux, cette réforme n’aura d’impact que sur le court terme, sans permettre de sortir de ce déficit structurel.

Pérennité

Elle « insiste sur le fait qu'au regard de l'ampleur des dysfonctionnements que connait le régime et leur caractère structurel, l'impact de ces réformes ne pourra être que de court terme. Le déséquilibre du régime persistera tant qu'il n'aura pas connu un processus de réforme en profondeur". Cette dernière devra être volontariste, graduelle et ménager les catégories socioprofessionnelles vulnérables. Elle devra aussi permettre l’émergence d’un pôle public de prévoyance sociale viable et pérenne avec des règles de liquidation unifiées pour les fonctionnaires. Les magistrats de Jettou préconisent également l’adoption d’une tarification des prestations qui prenne en compte les réalités démographiques, sociales et économiques marocaines et l’institution de mécanismes de pilotage adaptés en vue de remédier aux déséquilibres de manière rapide et opportune. Dans ce sens, la Cour  plaide pour la mise en place d’un système de retraite plafonné avec l’introduction d’une part de capitalisation pour alléger le fardeau porté par les générations futures. Ce qui n’empêche pas les hauts fonctionnaires de souscrire à des compléments de couverture-retraite sous forme de capital ou de rente viagère selon leurs capacités.

Par ailleurs, l’institution a pointé du doigt d’autres dysfonctionnements qui menacent la pérennité de la CMR comme la composition actuelle du Conseil d’administration dont certains membres utilisent leur statut d’administrateur « pour défendre les intérêts des parties qu'ils représentent, et non la pérennité des régimes » et où il n’y a pas d’administrateur indépendant. « … le choix des membres se fait encore sur la base de leur qualité et non de leurs compétences et expertises. Ajouter à cela que le conseil n'a pas encore instauré la pratique d'évaluation de son action », déplorent les juges de la Cour des comptes. Bref, les magistrats de la Cour sont loin de sonner la retraite.

Abdelali Darif Alaoui

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