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Ouac-Ouac
Très bis-arre article 8
Interdisant la saisie des biens de l’État et des collectivités locales suite à des décisions judicaires, l’article 8 bis, glissé subrepticement sous forme d’un amendement par les élus PJD dans le projet de loi de finances 2017, n’en finit pas de créer la polémique et de diviser les groupes parlementaires. Anti-constitutionnel ! crie l’opposition emmenée par le PAM qui menace de saisir le conseil constitutionnel si le gouvernement ne retirait pas cette disposition que nombre de juristes désapprouvent. "Les créanciers détenant des obligations ou des décisions judiciaires définitives contre l’État ou les collectivités locales ne doivent demander l’exécution que devant les ordonnateurs auprès de l’administration publique ou des collectivités concernées", stipule l’article incriminé. Du coup, l’Etat ou les collectivités s’autorisent en vertu de cette disposition de ne verser une indemnité (dans les 60 jours suivant le jugement définitif), que dans la limite "des crédits ouverts dans le cadre du budget". Par ailleurs, "les fonds et les biens de l’État et des collectivités locales ne peuvent en aucun cas faire l’objet de saisie", précise le même article. Et c’est là où réside tout le problème. Le plus cocasse dans l’histoire c’est que les députés islamistes, à l’origine de cette bizarrerie juridique, s’y étaient opposés de toutes les forces en 2015. Alors qu’est ce qui a changé depuis pour que les représentants du PJD adorent subitement ce qu’ils ont brûlé hier ? Le PJD a mis la main sur pratiquement toutes les communes urbaines du pays y compris des grandes villes (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Tétouan, Agadir, Marrakech, etc.…). Certaines municipalités et nom des moindres, à l’instar de celle de Tanger, sont menacées de saisies de leurs biens. A cet égard, le cas de la ville de Tanger est très significatif puisque ses comptes bancaires ont subi des saisies pour des montants avoisinant les 500 millions de DH. La dernière saisie en date s’est faite à hauteur de 15 millions de DH par une entité étatique qui n’est autre que Barid Bank. Pour une commune dont le budget annuel n’excède de pas 700 millions de DH, on est pas loin de la faillite…C’est justement pour éviter à l’avenir ces situations cauchemardesques pour les villes qu’ils gèrent que les islamistes ont eu recours à cet artifice imaginé par son chef de groupe Driss Azami, quitte à prendre beaucoup de libertés avec le droit. Les élus PJD sans foi … ni loi ? Très bis-arre article 8 «Le Canard Libéré» vend
 
 

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