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Confus de Canard
Pour une indépendance des juges
Le ministère de la Justice ne sera plus comme avant. Un changement en profondeur, qui a l’allure d’une mini-révolution, vient d’être initié avec l’entrée en fonction du Conseil supérieur de l’autorité judicaire dont le souverain a nommé récemment les membres. du coup, le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar hérite en vertu de cette réforme qui consacre l’indépendance du parquet par rapport au ministère de la Justice et au gouvernement d’un département dont les attributions se limitent à l’administration judiciaire (huissiers, avocats…) et tout ce qui relève de l’équipement des tribunaux. Cette indépendance réaffirmée dans l’article 107 de la Constitution révisée stipule clairement que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif et que le Roi est le seul garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Sur ce point, force est de noter que le Maroc a fait montre d’une grande audace puisque même la France, réputée pour l’indépendance de sa justice, n’a pas osé couper ce cordon ombilical puisque les magistrats du parquet sont historiquement placés « sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des sceaux », ce qui permet au gouvernement d’orienter leurs décisions pour élaborer sa politique en matière pénale. Il s’agit en fait d’une vieille revendication du corps de la magistrature marocain qui a longtemps considéré que l’indépendance de la justice ne saurait être réelle et effective alors que le parquet général était placé sous la tutelle du ministre de la Justice. Une dépendance pernicieuse en ce sens qu’elle ne mettait pas les juges et les procureurs à l’abri d’une certaine forme d’influence ou de pression du ministre de tutelle et de l’exécutif. Ce qui représentait en quelque sorte une épée de damoclès permanente sur leurs têtes. désormais, ce n’est plus le cas. du moins sur le papier. Il appartient désormais aux responsables de ce conseil de veiller à ce que ce changement en profondeur se traduise dans les faits par des mesures concrètes garantissant l’indépendance de la justice ou plutôt des juges- dont la promotion, les sanctions disciplinaires et l’inspection relèvent désormais de la nouvelle institution - qu’il s’agit surtout de protéger plus globalement contre les diverses tentations auxquels ils sont soumis en permanence dans leur environnement social qui n’est pas des plus sécurisés. Car les premières menaces qui risquent de porter atteinte à l’indépendance du juge sont consubstantielles à son statut dans son aspect tout autant matériel que moral qui détermine à la fois sa vie professionnelle et sa vie tout court… Il n’est pas concevable de demander à un juge d’exercer sa fonction qui est d’une grande gravité dans les conditions de sérénité et d’impartialité requises alors qu’il est livré dès sa nomination après sa sortie de l’école à une camarilla de courtiers ou de rabatteurs auxquels il est obligé de s’adresser pour lui trouver une maison à louer. Ce sont les mêmes qui demain s’adresseront à lui pour lui demander tel ou tel petit service judiciaire… Aussi, l’instauration d’un véritable e tat de droit est-il tributaire de l’installation d’un cercle vertueux dans l’appareil judiciaire où le juge est la pièce-maîtresse du dispositif. Ce n’est que dans un contexte où il est protégé de lui-même que la sanction d’un juge peut avoir du sens. C’est dire l’importance capitale de la mission des membres du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire qui ont du pain sur la planche. Le souverain, qui en est le président, a délégué son autorité au premier président de la Cour de Cassation appelé avec son équipe à concrétiser l’indépendance de la justice que tout le monde appelle depuis longtemps de ses vœux. Une lourde responsabilité qui a l’allure d’une véritable gageure.
 
 
 
 
Abdellah CHANKOU

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