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Quelle parade contre la mafia du foncier ?
Il ne se passe pas une semaine sans que les médias se fassent l’écho d’affaires de spoliation foncière dans telle ou telle ville du Maroc, impliquant des réseaux solidement constitués. Une vraie peste qui s’est abattue sur le pays, menaçant de prendre de l’ampleur tant les remèdes proposés pour la juguler semblent inopérants face à des complicités complexes. Les spoliations en série qui frappent nombre de propriétaires privés et publics de terrains et villas dans les zones les plus convoitées n’expriment qu’une seule chose : la voracité de la mafia du foncier qui pour arriver à ses fins et s’approprier ce qui ne lui appartient pas par le faux et usage de faux va jusqu’à proférer des menaces à l’encontre des victimes décidées d’aller jusqu’au bout pour défendre leurs droits… Car nous sommes bel et bien en face de réseaux solidement implantés impliquant élus, avocats, notaires et autres hommes de pouvoir et de loi… Ce à quoi on assiste, au-delà des implications fâcheuses de ce phénomène sur la sécurité des transactions et l’investissement au Maroc, n’est qu’un théâtre d’ombre qui protège les vrais bénéficiaires de ce trafic illé- gal hautement juteux. Justement, le business du foncier rapporte tout autant que le secteur immobilier dont il est indissociable. deux activités qui continuent dans un contexte national plus propice à la rente et le gain facile qui créent des riches qu’à l’innovation et la prise de risque qui produisent de la richesse, a donné lieu des fortunes colossales sur fond de chasses aux bons terrains, mics-macs et délits d’initiés. Et c’est ce qui explique la férocité des convoitises des spoliateurs et de leurs complices prêts à toutes les compromissions et s’embarquer dans toutes les fraudes possibles pour accumuler des fortunes colossales sur le dos des vrais propriétaires et de la collectivité. Pour eux, le risque vaut largement la peine d’être pris surtout qu’ils arrivent à acheter les complicités administratives nécessaires leur permettant de mettre la main sur le bien d’autrui. «La spoliation immobilière, phénomène dangereux, sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide et ferme afin d’éviter ses ré- percussions négatives sur l’état et l’efficacité de la loi dans le maintien des droits », avait notamment écrit le souverain dans la lettre qu’il avait adressée en janvier dernier au ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid. Or, la lutte contre ce phénomène pré- judiciable au droit sacré à la propriété doit d’abord commencer à l’échelon local, au niveau des élus véreux qui ont depuis longtemps gangrené la démocratie locale. de par leur fonction privilégiée qui leur permet d’accéder à des informations confidentielles en infraction avec la loi qu’ils utilisent à leur profit ou à celui de leurs commanditaires, ceux-là savent repé- rer les villas en déshérence appartenant souvent à des étrangers ou les terrains à vocation agricole qui valent plusieurs milliards une fois la zone de leur implantation (géné- ralement dans les périphéries des grandes villes et moyennes) bascule dans le périmètre urbain. Que de fortunes illicites se sont construites dans ce pays sur le délit d’initié et les actes de spoliation qui à défaut d’aboutir à des sanctions judiciaires exemplaires est devenue monnaie courante… Résultat de cette impunité : de nombreux projets immobiliers, villas et résidences, poussent comme des champignons dans des zones jusqu’ici à caractère rural rattrapées subitement et suspicieusement par une urbanisation galopante et anarchique. Il n’est pas rare qu’un complexe de villas soit mitoyen à un champ de blé où viennent paître les vaches et les moutons ! Les périphéries de Casablanca, où la chasse au foncier fait rage, sont la meilleure illustration de cette grosse dérive dont tout le monde semble s’accommoder malgré les discours de dénonciation ici et là… C’est à l’ombre de cette urbanisation à la marocaine, désordonnée et confuse, permise par une spéculation foncière où s’entrechoquent trafic et complicités, qu’est née une partie de la classe des nouveaux riches ou plutôt d’anciens pauvres…
 
Sanctions
 
Nombre d’élus communaux portant la casquette de députés, les textes législatifs qu’ils votent abondent souvent dans le sens de la fructification de leurs micmacs locaux. La preuve existe dans l’article 2 glissée dans la loi 39-09, entrée en vigueur en 2012, portant code des droits réels destinée à protéger les propriétaires de terrains non immatriculés. Cet article est une merveille du genre puisqu’il accorde à l’acheteur le bénéfice de la bonne foi, tant que le faux ou le dol n’a pas été prouvé par le vrai titulaire du droit dans un délai de 4 ans ! On voudrait continuer à déposséder les gens de leur patrimoine qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Car point de délai de prescription pour un bien qui, c’est connu, on le possède pour la vie jusqu’au moment où son propriétaire décide de s’en séparer ! Comment une telle évidence a-telle pu échapper au législateur ? Et c’est sur la base de cet article scandaleux que la Cour de cassation a naturellement rendu récemment un arrêt qui protège les acquéreurs de bonne foi dans les transactions foncières… La lutte contre les spoliateurs de tout poil n’est pas seulement affaire de lois. Elle nécessite des moyens d’action conséquents et surtout une volonté ferme pour sévir de manière exemplaire contre les voleurs des biens d’autrui. L’exemplarité de la sanction suppose une rupture nette avec la stratégie des lampistes ou des fusibles…
 
 
Ahmed ZOUBAIR

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