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Edito
La bonne-fausse idée de Ramid

Une bonne fausse-idée que celle lancée par le ministère de la Justice et des Libertés: les journées portes ouvertes organisées sous le thème «La justice au service du citoyen». Objectif de cette opération de communication : mieux faire connaître et comprendre la justice aux Marocains dans son fonctionnement ou dans ses prises de décision ainsi que les obstacles rencontrés au quotidien par le personnel judiciaire. Mais le ton de ce que sera cette journée est donné dès l’ouverture, jeudi 15 mars à la Cour d’appel de Casablanca, de la céré- monie sous la présidence du ministre Mustapha Ramid: un bureau des chikayate, une espèce de mur des lamentations. Ça n’a pas raté. A peine la cérémonie d’inauguration lancée avec les allocutions d’usage, une femme munie de son dossier judiciaire fait irruption dans la salle en criant à l’injustice. Incident qui a jeté un froid dans l’assistance rattrapé du coup par la réalité vraie de la justice au Maroc qui en l’état actuel des choses a besoin surtout de pouvoir faire son travail dans des conditions optimales. Ce qui est loin d’être le cas. Ceux qui s’attendaient à des échanges avec un public intéressé en ont été pour leurs frais. Comment peut-il en être alors que la justice marocaine est assaillie par une multitude de problèmes et de tares aussi complexes les uns que les autres qui rejaillissent souvent sur la qualité des jugements rendus ? Pour dépasser les lenteurs des procédures judicaires longtemps dénoncées par les justiciables, le patronat marocain et certaines instances internationales comme la Banque Mondiale, les services de M. Ramid ont donné, via une circulaire adressée récemment aux présidents de diverses juridictions, jusqu’à fin 2017 afin de statuer sur l’ensemble des affaires enregistrées depuis 2013. Accélérer la cadence est-elle la solution quand le personnel de la justice souffre de sous-moyens notamment humains ? Avec une moyenne de 3 millions d’affaires traitées annuellement, les tribunaux du pays croulent sous une surcharge de travail qui fait que les juges sont vite débordés. Exiger d’eux de liquider les litiges déposés depuis 2013 devant les diverses juridictions revient à leur demander de bâcler leur travail qui, la plupart du temps requiert du temps notamment dans les litiges complexes (différends immobiliers et fonciers, litiges commerciaux, difficultés d’entreprises) pour rassembler les pièces nécessaires. Lorsque l’on sait que la préparation d’une expertise demande jusqu’à trois ou quatre mois, voire plus et une contre-expertise autant, il est difficile de juger raisonnablement une affaire dans un délai de 2 ou 3 mois fixé par le ministère de la Justice. Mis ainsi sous pression, le magistrat n’ayant pas les éléments suffisants pour statuer de manière juste et équitable sur tel ou tel dossier, le jugement rendu dans la hâte se fait souvent au détriment des intérêts de la partie lésée qui réclame d’être rétablie dans ses droits légitimes. Ces cas, où les innocents sont condamnés pour cause d’une justice qui se trompe malgré elle faute de temps, sont légion. Cette situation fait que les taux d’appel est relativement élevé (10 à 20% selon les tribunaux alors qu’il est à peine de 5% en France). Une surcharge de travail pour des Cour d’appel en souseffectifs obligés de réexaminer dans les mêmes conditions de promptitude imposée des affaires mal jugées en première instance. La spirale des dysfonctionnements se poursuit de plus belle. En somme, il en faut plus que des opérations de com de quelques jours pour rapprocher réellement la justice des justiciables et la mettre au service des usagers. Une justice juste et efficace passe d’abord par l’écoute des magistrats. Ce qui n’est pas la première qualité du ministre de tutelle sortant qui n’a réussi qu’à les braquer.

 

 

 

Abdellah CHANKOU

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